Conditions générales, droits et responsabilités

Acceptation des conditions

L’utilisation de cette plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Chaque utilisateur est invité à lire attentivement l’ensemble des clauses avant d’accéder aux fonctionnalités.

Utilisation du service

La plateforme met à disposition des fonctionnalités d’analyse et de suivi, sous réserve du respect des présentes conditions. Toute exploitation hors cadre pourra entraîner une suspension d’accès.

Conditions d’éligibilité

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique de contracter selon la loi suisse. Aucune inscription ne peut être acceptée pour un mineur.

Toute fausse déclaration relative à l’âge ou à l’identité expose à une suppression immédiate de l’accès, sans préavis.

Responsabilités de l’utilisateur

L’autonomie de l’utilisateur va de pair avec sa responsabilité. Chaque action, chaque choix, chaque partage est effectué en toute connaissance de cause.

•
L’utilisateur assume l’entière responsabilité des choix effectués via la plateforme, des données saisies et des objectifs fixés.
•
Il veille à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas permettre un accès non autorisé à son compte.
•
La mise à jour des informations personnelles et des objectifs incombe à l’utilisateur, la plateforme ne pouvant garantir leur actualité permanente.
•
En cas d’incident, l’utilisateur s’engage à signaler toute anomalie ou suspicion d’accès frauduleux dans les plus brefs délais.

Définitions

Avant toute interaction, chaque terme employé dans ces conditions doit être compris dans son contexte précis. Quatre notions structurent l’ensemble du dispositif contractuel.

« Plateforme » désigne l’outil numérique d’analyse et de suivi d’objectifs personnels, basé sur l’intelligence artificielle, hébergé en Suisse.

« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure qui accède ou utilise les fonctionnalités proposées, qu’elle soit inscrite ou simple visiteuse.

« Contenu » regroupe toutes les données, textes, graphiques, rapports, analyses et suggestions générées ou affichées sur la plateforme, qu’ils soient fournis par l’équipe ou par les utilisateurs.

« Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, collectée ou traitée dans le cadre de l’utilisation du service.

Utilisations interdites

Cinq usages sont expressément interdits pour préserver l’intégrité, la sécurité et la qualité de la plateforme. L’utilisateur s’engage à les respecter scrupuleusement.

•
Aucune utilisation de la plateforme ne doit viser à détourner, contourner ou compromettre la sécurité du service ou des autres utilisateurs.
•
Il est strictement interdit de collecter, copier ou exploiter tout contenu sans l’accord exprès de la plateforme. Les accès automatisés sont proscrits.
•
Toute tentative de diffusion de contenus illicites, discriminants ou contraires à l’ordre public entraîne la suppression immédiate de l’accès et un signalement aux autorités compétentes.
•
L’utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles non autorisées est prohibée, de même que le transfert de l’accès à des tiers.
•
Le harcèlement, la menace ou la perturbation volontaire du service constituent des manquements graves sanctionnés sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, interfaces et éléments graphiques de la plateforme sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus générés par les utilisateurs, tels que commentaires, suggestions ou données de suivi, demeurent leur propriété mais sont soumis à une licence d’utilisation non exclusive pour l’amélioration du service.

Droits sur les contenus utilisateurs

Chaque utilisateur conserve la titularité de ses contributions tout en autorisant leur traitement pour le fonctionnement et l’évolution de la plateforme.

Vie privée et données

La gestion des données s’effectue dans le respect des normes suisses et européennes en matière de protection de la vie privée. Consultez la politique dédiée pour plus de détails.

Voir la politique de confidentialité

Résolution des litiges

En cas de contestation ou de désaccord sur l’application des présentes, une tentative de résolution à l’amiable est toujours privilégiée avant toute action judiciaire.

Limites et avertissements

Aucun conseil, rapport ou suggestion fourni par la plateforme ne remplace l’expertise d’un professionnel qualifié. L’utilisateur demeure seul décisionnaire de l’usage des informations.

Avertissement spécifique

Les résultats peuvent varier selon la rigueur du suivi, la configuration des objectifs et les spécificités individuelles. Aucune promesse de réussite universelle n’est avancée.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de la plateforme est strictement limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’un manquement avéré à ses obligations légales ou contractuelles.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme en cas de réclamation, perte ou préjudice résultant d’un usage non conforme aux conditions ou à la législation en vigueur.

Arbitrage et médiation

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes pourra être soumis à un arbitrage amiable, privilégiant la conciliation avant toute démarche judiciaire. La procédure s’effectue dans le respect de la législation suisse.

L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de son droit d’accès aux juridictions ordinaires compétentes, dans le respect du cadre légal applicable en Suisse.

Litiges transfrontaliers et ODR

Pour les utilisateurs européens, une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible. Ce service facilite la médiation pour tout conflit transfrontalier lié à la prestation numérique.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi suisse, tout en tenant compte des exigences européennes en matière de confidentialité. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du siège de la plateforme.

Résiliation de l’accès

L’accès peut être résilié de plein droit en cas de manquement grave ou répété aux conditions. Toute résiliation sera motivée et notifiée dans les délais légaux.

Modifications et évolutions

La plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, sans obligation de préavis. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page.

Indépendance des clauses

Si une clause de ces conditions devait être jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables. L’intégrité de l’ensemble n’est pas affectée par une annulation partielle.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’opérateur de la plateforme. Elles prévalent sur tout échange ou document antérieur, sauf mention contraire expresse.

Contact et réclamations

Pour toute question sur l’application des conditions, pour signaler un usage abusif ou demander une clarification, contactez l’équipe dédiée via le formulaire officiel. Chaque demande est traitée de manière confidentielle et documentée.

Adresse e-mail: content@bryocaumroettoenliny.pro

Téléphone: +41 21 883 29 88

Adresse postale: Rue de l'Hôpital 28, 3011 Berne Switzerland